Version en date du : 23 mai 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "Conditions") régissent exclusivement les relations contractuelles entre la marque Novaé, détenue par la société TOMO LLC, dont le siège est situé à 2105 Vista Oeste St NW, Albuquerque, NM 87120, (ci-après "Nom de Marque") et ses clients consommateurs (ci-après "l'Acheteur").

1 – Définitions

Toute personne physique ou morale achetant des produits à des fins non professionnelles.

Espace personnel créé sur le site.

Article vendu par Novaé.

Plateforme e-commerce de Novaé.

Support contactable via la rubrique « Contact » du Site ou par e-mail à l'adresse : info@novae-skincare.com

Toute personne naviguant sur le Site.

2 – Objet

Ces Conditions encadrent la vente des Produits entre Novaé et l'Acheteur. Elles prévalent sur toute autre documentation sauf accord écrit contraire. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment.

3 – Compte Client

La création d’un compte est facultative. Elle permet un suivi facilité des commandes. L'Acheteur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4 – Commande

4.1 Passation de commande

Les commandes s'effectuent exclusivement sur le Site. L’Acheteur valide son panier, fournit ses informations, choisit son mode de livraison et paie en ligne. La commande est confirmée par e-mail.

4.2 Refus de commande

Novaé peut refuser une commande en cas de litige, non-paiement, refus bancaire ou comportement anormal.

5 – Produits

5.1 Informations

Les descriptions sont indicatives. Les visuels ne sont pas contractuels.

5.2 Disponibilité

En cas de rupture de stock, l’Acheteur est informé. Il peut obtenir un remboursement du produit indisponible sous 30 jours.

6 – Tarifs et facturation

Les prix sont en euros TTC. Les frais de livraison et autres services optionnels sont indiqués avant la validation de la commande. Une facture est envoyée à l’Acheteur par e-mail.

7 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue par carte bancaire ou autre moyen sécurisé proposé sur le Site.

8 – Livraison

8.1 Modalités

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Les risques sont transférés à la remise au transporteur. En cas de retour pour adresse incorrecte, la réexpédition est à la charge de l’Acheteur.

8.2 Délais

- France ((Livraison Sécurisée (Perte / Vol / Casse)) : 5 à 7 jours ouvrés

- France ((Livraison Sécurisée (Perte / Vol / Casse)) : 5 à 7 jours ouvrés

- Europe (Livraison Offerte) : 5 à 7 jours ouvrés

- Europe ((Livraison Sécurisée (Perte / Vol / Casse)) : 5 à 7 jours ouvrés

9 – Transfert de propriété

La propriété est transférée à l’Acheteur après paiement complet. En cas de défaut de paiement, Novaé peut réclamer les produits.

10 – Garanties

10.1 Conformité

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans.

10.2 Vices cachés

La garantie contre les vices cachés s’applique pendant 2 ans après découverte du défaut.

11 – Défaut de sécurité

Tout dommage causé par un défaut du produit engage la responsabilité du fabricant.

12 – Suspension et résiliation

En cas de manquement par l’Acheteur, Novaé peut suspendre ou résilier le contrat après une mise en demeure restée infructueuse 7 jours.

13 – Droit de rétractation

L’Acheteur dispose de 30 jours à compter de la réception pour se rétracter. Le retour est à sa charge. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du produit retourné.

14 – Échanges et remboursements

L’Acheteur peut demander un échange ou remboursement dans les 30 jours suivant la réception. Le produit doit être retourné dans son état d’origine. Le retour est validé par le Service Client.

15 – Responsabilité

Novaé n’est pas responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits. L’Acheteur est responsable du choix et de l’usage des produits.

16 – Force majeure

En cas d’événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution du contrat, les obligations sont suspendues. Si l’empêchement dure plus de 3 mois, le contrat peut être résilié.

17 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, etc.) sont la propriété de Novaé. Toute reproduction non autorisée est interdite.

18 – Données personnelles

Les données de l’Acheteur sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site.

19 – Médiation

En cas de litige non résolu, l’Acheteur peut recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/odr

20 – Nullité partielle

Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

21 – Non-renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

22 – Titres

Les titres sont indicatifs et n’affectent pas l’interprétation des clauses.